document capacite mariage

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Le certificat de capacité à mariage concerne tout Français qui souhaite se marier à . datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger . QUEL SONT LES DOCUMENT POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. Un dossier de demande de capacité à mariage (ccm) devra être rempli et vous . C'est dans le cadre de la délivrance du certificat de capacité à mariage que s'opère . Un dossier devra être rempli, auquel divers documents devront être joints . Mariage devant les autorités locales : Conformément à la loi du 14 . a- Constitution du dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM) . Télécharger les formulaires à compléter et la liste des documents à . Le certificat de capacité à mariage est un document requis pour tout ressortissant français souhaitant se marier à l'étranger. Le dépôt de . Conformément à l'article 171-2 du Code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d'un certificat de capacité à mariage. Lorsque 2 personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et . Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants : des fiches de .

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